La question des arrêts maladie revient une nouvelle fois au cœur du débat politique. Invitée sur Sud Radio le jeudi 2 avril, la ministre de la Santé Stéphanie Rist a souligné la trajectoire haussière des dépenses d’assurance maladie, qu’elle juge intenable à long terme. Elle a rappelé qu’environ un milliard d’euros supplémentaires sont dépensés chaque année depuis cinq ans dans ce domaine.
En 2025, la facture des seules indemnités journalières liées aux arrêts maladie représente 12,5 milliards d’euros, auxquels viennent s’ajouter près de 5 milliards pour les congés maternité.
Stéphanie Rist a également indiqué que des mesures communes portées par les ministères de la Santé, du Travail et des Comptes publics seraient dévoilées courant mi-avril afin de freiner cette escalade budgétaire. En parallèle, le projet de loi anti-fraude — dont les débats en hémicycle se sont conclus mercredi et dont l’adoption est prévue le 7 avril — intègre déjà des dispositions concrètes pour répondre à ce que les pouvoirs publics qualifient de dérive inquiétante.
La contre-visite patronale pourrait désormais impacter directement les indemnités Sécu
Le changement le plus notable concerne le mécanisme des contre-visites médicales. Jusqu’à présent, lorsqu’un employeur faisait intervenir un médecin à domicile et que ce dernier estimait l’arrêt injustifié, les conséquences se limitaient au complément de salaire versé par l’entreprise. Les indemnités journalières de la CPAM, elles, n’étaient pas affectées.
C’est ce que rappelle l’avocat spécialisé en droit du travail et protection sociale Fabien Duffit-Dalloz.
Avec le nouveau texte, les conclusions d’une contre-visite initiée par l’employeur pourraient désormais servir de base à la suspension des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Un changement de paradigme qui, selon les défenseurs des droits des salariés, pourrait fragiliser la protection sociale des travailleurs en arrêt maladie.